Vous
trouverez, ci joint, la note juridique de la FNTL FO, mise à jour au 18 mars
Suite à vos différentes questions sur
le calcul de l'activité partielle, les conséquences de l'activité partielle sur
les détenteurs de mandats, sur les congés payés, sur les différentes primes,
sur intéressement et la participation, la position du CSE et des élus et leurs
moyens d'action dans l'urgence et eu égard à la conjoncture exceptionnelle.
Comme toujours la circulaire de la FNTL
FO se veut être pragmatique, répond à vos questions récurrentes et vous donne
la base légale et la jurisprudence qui s'applique afin de réclamer, revendiquer
de manière sécurisée.
Bon
courage, prenez soin de votre santé et de celle de vos proches.
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