CORONAVIRUS

20 mars 2020

Synthèse Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (confédération FO)


Nous avons pris connaissance du projet de loi d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID 19

Ce projet sans date limite remettrait en cause les droits des salariés de manière durable.

Les ordonnances d’applications devraient intervenir dans les jours à venir.

Au niveau de vos entreprises soyez vigilant faite respecter l’ensemble des droits conformément au Code du Travail, aux Conventions Collectives Nationales et aux accords d’entreprises.

La situation exceptionnelle ne saurait constituer un moyen pour déréglementer les droits des salariés comme le droit syndical

Il n’est pas question que nous devenions les accompagnateurs du gouvernement chargé de la bonne application des mesures d’exception




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